Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 171 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
18.La circulation sur les voies identifiées à l’annexe VII est réservée à l’usage exclusif des cyclistes, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 18; 2021, R.C.A.1V.Q. 418, a. 1.
18.La circulation sur les voies identifiées à l’annexe VII est réservée à l’usage exclusif des cyclistes.
2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 18.
18.La circulation sur les voies identifiées à l’annexe VII est réservée à l’usage exclusif des cyclistes.
2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 18.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.